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MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site secondev.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Seconde V – 99246113700018, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 992 461 137.

  • Contact : contact@secondev.fr

  • TVA intracommunautaire : FR45992461137

  • Adresse : 430 route de Palluel, 38340 Voreppe, France.

  • Créateur du site : Guillaume Simonet.

  • Responsable de la publication : Seconde V, représentée par Sébastien Gonthier et Julien Pageaud.

  • Webmaster : Guillaume Simonet – contact@guillaume-simonet.com.

  • Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

  • Crédits : Design et développement : Guillaume Simonet. Rédaction des textes : Guillaume Simonet.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site secondev.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

La société Seconde V s’efforce de fournir sur le site secondev.fr des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations diffusées sur le site secondev.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

Si vous constatez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courrier électronique à l’adresse contact@secondev.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (type de terminal utilisé, page concernée, système d’exploitation, navigateur, etc.).

La société Seconde V ne pourra être tenue responsable de l’utilisation faite de ces informations ni des préjudices directs ou indirects pouvant en découler.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Seconde V, représentée par Sébastien Gonthier et Julien Pageaud.

Les données personnelles collectées via le site secondev.fr sont nécessaires pour :

  • répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ;

  • réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;

  • assurer le bon fonctionnement du site.

Base légale du traitement :

  • le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;

  • l’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques anonymisées).

Durée de conservation :

  • 3 ans pour les données de contact (prospects) ;

  • 5 ans pour les clients ;

  • ou toute autre durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à contact@secondev.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par OVH.

7. POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site secondev.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, permettre certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.

Les cookies non essentiels (ex. : mesure d’audience, partage sur les réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site secondev.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Cependant, Seconde V n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Seconde V ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Seconde V. La langue de référence est le français.

10. TEXTES DE RÉFÉRENCE

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. LEXIQUE

  • Propriétaire du site : entité responsable du contenu et de l’activité du site.

  • Responsable de la publication : personne gérant le contenu éditorial.

  • Webmaster : technicien ou société en charge de la maintenance technique.

  • Hébergeur : fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.

  • Utilisateur : internaute naviguant sur le site.

  • Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier une personne.

  • Traitement de données : toute action (collecte, stockage, suppression) sur des données personnelles.

  • Cookie : fichier stockant des informations relatives à la navigation.

  • DPO : délégué à la protection des données, garant de la conformité RGPD.

  • Crédit : mention d’un auteur ou fournisseur de contenu utilisé sur le site.